Taxe de bienvenue remboursée aux premiers acheteurs : ce qu’il faut savoir
L’achat d’une première propriété représente une dépense importante, et la mise de fonds n’est pas le seul montant à prévoir. Au Québec, les acheteurs doivent également payer des droits de mutation immobilière, communément appelés « taxe de bienvenue ».
Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle mesure permet à certains premiers acheteurs admissibles d’obtenir un crédit d’impôt pouvant atteindre 5 875 $ pour une propriété admissible. Cette mesure peut donc représenter une économie intéressante pour les personnes qui souhaitent acheter un condo à Montréal, une maison dans le Plateau-Mont-Royal, une propriété à Rosemont–La Petite-Patrie ou une résidence à Outremont.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue?
La taxe de bienvenue correspond aux droits de mutation immobilière que doit payer une personne lorsqu’elle acquiert une propriété.
Cette taxe est généralement calculée en fonction du prix de la propriété ou de sa valeur marchande, selon les règles applicables. Elle est perçue par la municipalité où se trouve l’immeuble.
Il s’agit donc d’une dépense à prévoir en plus de la mise de fonds, des frais de notaire, de l’inspection et des autres coûts liés à l’achat immobilier.
À Montréal, par exemple, les droits de mutation peuvent représenter plusieurs milliers de dollars selon le prix de la propriété.
En quoi consiste le remboursement pour les premiers acheteurs?
Depuis le 1er janvier 2026, certains premiers acheteurs peuvent récupérer une partie de leurs droits de mutation sous forme de crédit d’impôt.
Le montant maximal du crédit est de 5 875 $.
Le calcul fonctionne ainsi :
- les premiers 5 000 $ de droits de mutation admissibles peuvent être remboursés;
- 25 % de la portion des droits qui dépasse 5 000 $ peut ensuite être ajouté;
- le remboursement total est plafonné à 5 875 $.
Il est important de comprendre qu’il ne s’agit pas d’une réduction automatique de la facture de taxe de bienvenue envoyée par la municipalité.
L’acheteur doit d’abord payer les droits de mutation exigés, puis demander le crédit d’impôt dans sa déclaration de revenus annuelle.
Qui est considéré comme un premier acheteur?
Pour bénéficier de la mesure, l’acheteur doit respecter les critères d’admissibilité prévus par le gouvernement du Québec.
De façon générale, il faut notamment être considéré comme un premier acheteur selon les règles du programme et acquérir une habitation admissible.
La propriété doit avoir été acquise à compter du 1er janvier 2026 et son prix d’achat doit être inférieur à 1 000 000 $.
Il faut toutefois porter attention à la définition de « premier acheteur ». Le fait d’avoir déjà été propriétaire d’une habitation peut avoir une incidence sur l’admissibilité, selon les circonstances.
Et si j’achète avec mon conjoint ou ma conjointe?
L’achat d’une propriété en couple peut avoir une incidence sur l’admissibilité au crédit.
Lorsque plusieurs personnes acquièrent une propriété ensemble, les critères doivent être évalués pour chaque acheteur. Il ne faut donc pas simplement présumer que le crédit s’applique automatiquement parce que l’un des deux acheteurs n’a jamais été propriétaire.
Cette situation est particulièrement importante pour les couples qui achètent leur première propriété ensemble, par exemple un condo dans le Plateau-Mont-Royal ou une maison à Rosemont.
Avant de calculer votre budget en fonction du crédit, il est donc préférable de vérifier les conditions qui s’appliquent à chacun des acheteurs.
Quand reçoit-on le remboursement?
Le crédit n’est pas versé au moment de l’achat de la propriété.
L’acheteur doit d’abord payer les droits de mutation à la municipalité, puis réclamer le crédit d’impôt dans sa déclaration de revenus.
Le moment où vous recevrez effectivement le montant dépendra donc notamment de votre situation fiscale et du traitement de votre déclaration.
Il est important de conserver les documents liés à l’achat afin de pouvoir réclamer correctement le crédit.
Est-ce que le remboursement couvre toute la taxe de bienvenue?
Pas nécessairement.
Le montant maximal de 5 875 $ représente un plafond. Selon le montant des droits de mutation payés et votre situation, le crédit auquel vous avez droit peut être inférieur à ce montant.
Il faut donc éviter de soustraire automatiquement 5 875 $ du coût de votre projet immobilier lorsque vous établissez votre budget.
La taxe de bienvenue demeure une dépense à prévoir lors de l’achat, même si vous êtes potentiellement admissible au crédit.
Quels autres programmes peuvent aider un premier acheteur?
Le crédit lié à la taxe de bienvenue s’ajoute à d’autres outils qui peuvent aider à financer l’achat d’une première propriété.
Le CELIAPP permet notamment d’épargner en vue de l’achat d’une première habitation avec des avantages fiscaux.
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) peut également permettre, sous certaines conditions, de retirer des sommes d’un REER afin de financer l’achat d’une habitation admissible.
Ces programmes sont distincts du crédit d’impôt lié aux droits de mutation. Il est donc possible que plusieurs mesures puissent s’appliquer à un même projet, selon la situation de l’acheteur et les critères de chaque programme.
Quel impact pour un acheteur à Montréal?
Pour un premier acheteur, chaque économie peut avoir une incidence importante sur le budget disponible pour l’achat.
Si vous envisagez d’acheter un condo dans le Plateau-Mont-Royal, une maison à Rosemont–La Petite-Patrie ou une propriété à Outremont, il est important d’intégrer la taxe de bienvenue et les autres frais de transaction dans votre budget dès le départ.
La mise de fonds ne représente qu’une partie du montant nécessaire pour devenir propriétaire. Il faut également prévoir le notaire, l’inspection, les droits de mutation, les ajustements de taxes, les assurances et, dans le cas d’un condo, les frais de copropriété.
À retenir
Le crédit d’impôt pour premiers acheteurs peut permettre de récupérer jusqu’à 5 875 $ de droits de mutation pour une propriété admissible acquise à partir du 1er janvier 2026.
Le remboursement n’est toutefois pas automatique : les droits de mutation doivent d’abord être payés et le crédit doit ensuite être réclamé dans la déclaration de revenus.
Avant d’établir votre budget d’achat, il est donc important de tenir compte de l’ensemble des coûts liés à la transaction et de vérifier votre admissibilité aux différentes mesures disponibles.
Que vous souhaitiez acheter un condo dans le Plateau-Mont-Royal, une maison à Rosemont ou une propriété à Outremont, un courtier immobilier à Montréal peut vous aider à mieux planifier votre projet, à établir votre budget d’achat et à comprendre les différentes étapes d’une transaction immobilière.